Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.

La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait

Dossier

Création d’une association

Vérifié le 02/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Rédaction des statuts
Déclaration initiale
Identification et immatriculation d’une association
Agrément d’une association

Questions ? Réponses !

Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
Faut-il protéger le nom d’une association ?
La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Comment se fixe l’ordre du jour ?
Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ?
Qui peut être trésorier d’une association ?
Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?
Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?
Comment obtenir l’agrément pour le crédit d’impôt recherche (CIR-CII) ?
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Et aussi

Évolutions et dissolution d’une association

Formalités administratives d’une association