Acte de mariage

Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.

La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Invalidité

Dossier

Invalidité

Vérifié le 14/09/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une maladie ou un accident d’origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.

Invalidité dans le secteur public

Questions ? Réponses !

Et aussi