Acte de mariage

Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.

La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait


Modèle de document

Informer la banque d’un proche de son décès (Modèle de document)

Vérifié le 25/06/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Revenir en haut de page