Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait
Outil de recherche
Guichet pour une demande de logement social (Outil de recherche)
Vérifié le 17/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le guichet permet d’obtenir de l’aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
Il est également possible d’y déposer votre dossier de demande, ou de le modifier ou de le renouveler.
À noter
1/ Indiquez le code postal de la commune demandée. Les chiffres clés du logement social pour cette commune s’affichent alors (nombre de dossiers de demande en cours, nombre de logements attribués).
2/ Dans le bas de cette page, cliquez sur « Consulter la liste des guichets ». La liste des guichets présents sur la commune apparaît alors.