Vous avez besoin d’un acte de naissance, et vous voulez savoir comment faire la demande, si celle-ci est gratuite, quel document vous pouvez demander,… ? Nous vous donnons les informations utiles. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger).

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

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Question-réponse

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

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