Vous avez besoin d’un acte de naissance, et vous voulez savoir comment faire la demande, si celle-ci est gratuite, quel document vous pouvez demander,… ? Nous vous donnons les informations utiles. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger).
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait
Dossier
Autorisation d’urbanisme
Vérifié le 24/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
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Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
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Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
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Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
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Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
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Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
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Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ou un garage ?
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Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
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Faut-il une autorisation d’urbanisme pour aménager des combles ?
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Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d’habitation ?
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Quelle autorisation d’urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
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Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
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Quelle autorisation d’urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
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Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une serre ?
Et aussi
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Logement
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Secteurs d’activité
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Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain
Logement
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Travaux sur ou aux abords d’un monument historique
Secteurs d’activité
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Installation d’une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d’activité
Pour en savoir plus
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Ordre des géomètres-experts
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Site d’information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l’urbanisme