Vous avez besoin d’un acte de naissance, et vous voulez savoir comment faire la demande, si celle-ci est gratuite, quel document vous pouvez demander,… ? Nous vous donnons les informations utiles. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger).

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

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Formulaire

Déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie (Formulaire 10544*02)

Vérifié le 10/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Allocation personnalisée d’autonomie (Apa)
• Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ?

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