Vous avez besoin d’un acte de naissance, et vous voulez savoir comment faire la demande, si celle-ci est gratuite, quel document vous pouvez demander,… ? Nous vous donnons les informations utiles. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger).

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande initiale de congé parental dans le secteur privé

Modèle de document

Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document)

Vérifié le 12/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Congé parental d’éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
• Congé parental d’éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé

© Direction de l’information légale et administrative