Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac…) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l’obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir.
Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.
Question-réponse
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Vérifié le 17/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
-
Vous êtes dispensé du port de la ceinture dans les cas suivants :
- Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
- Vous avez un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé.
-
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Conducteur de taxi en service
- Conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance, en intervention d’urgence
- Conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint de s’arrêter fréquemment en agglomération
- Conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Vous n’avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
Savoir si l’obligation de porter la ceinture de sécurité s’applique aux véhicules de collection
L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant s’il a encore l’âge de voyager en siège auto ou dans un rehausseur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle…
Transports – Mobilité