Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac…) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l’obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir.
Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.
Question-réponse
Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
Vérifié le 10/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice d’un majeur peut être demandée au juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) par les personnes suivantes :
- Majeur lui-même
- Personne avec qui le majeur à protéger vit en couple
- Parent ou un allié
- Personne qui entretient, avec le majeur, des liens étroits et stables
- Personne qui exerce déjà une autre mesure de protection juridique (curateur ou tuteur)
- Procureur de la République, de sa propre initiative
- Tiers (médecin, directeur d’établissement de santé, …)
La mesure de protection juridique (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) est déterminée en fonction du degré d’altération (c’est-à-dire de la dégradation) des facultés personnelles de la personne à protéger.
Et aussi
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Tutelle d’une personne majeure
Famille – Scolarité
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Curatelle d’une personne majeure
Famille – Scolarité
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Famille – Scolarité