Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac…) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l’obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir.

Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Recensement citoyen

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Question-réponse

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Vérifié le 27/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l’aspect extérieur de votre bâtiment.

Textes de référence

• Code de l’urbanisme : articles R*421-17

  Travaux sur construction existante nécessitant une DP

Services en ligne et formulaires

• Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

  Téléservice

• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

  Formulaire

• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

Et aussi

• Déclaration préalable de travaux (DP)

  Logement

• Permis de construire

  Logement

• Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain

  Logement

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