Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac…) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l’obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir.
Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.
Dossier
Préjudice médical
Vérifié le 01/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Face à un dommage corporel, moral ou matériel résultant d’un acte médical ou chirurgical, il existe plusieurs moyens d’action légaux. Les procédures diffèrent selon qu’il s’agit de contester la qualité de l’accueil ou des soins dispensés par un établissement de santé ou d’obtenir réparation d’un préjudice avéré. Dans ce dernier cas, le patient acquiert le statut de victime qui entraîne, en contrepartie de garanties plus élevées, des formalités plus encadrées.
Préjudices spécifiques
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Site de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)