Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac…) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l’obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir.

Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Recensement citoyen

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Dossier

Activités commerciales d’une association

Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d’élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l’organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

• Lotos, loteries et tombolas
• Buvettes, bars, débits de boisson
• Brocantes et vide-greniers
• Fiscalité des activités lucratives d’une association

Services en ligne et formulaires

• Demande d’autorisation de loterie – actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d’activités sportives à but non lucratif

  Formulaire

• Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique

  Modèle de document

• Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

  Modèle de document

• Déclaration préalable d’une vente au déballage

  Formulaire

• Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Qu’appelle-t-on gestion désintéressée d’une association ?

• Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

• Une association doit-elle payer la taxe d’habitation ?

• Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

• Une association doit-elle payer la redevance télé ?

Et aussi

• Ressources financières d’une association

  Financement et fiscalité d’une association

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