La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Question-réponse
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Vérifié le 22/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous n’avez pas à reprendre votre activité professionnelle une journée à la fin de votre arrêt de travail pour partir en congé.
Vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d’une période de maladie.
Cependant, vous devez respecter les dates de départ en congé fixées par l’employeur avant l’arrêt de travail.