La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Fiche pratique
Smic (salaire minimum de croissance)
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Des abattements sont toutefois applicables, dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Cotisations salariales – Salarié du secteur privé
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)