Acte de décès

La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.

Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.

La demande est gratuite.

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.

Acte de décès : demande de copie intégrale


Question-réponse

Pension de retraite d’un salarié : quel est le montant maximum ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant de la pension de retraite de base versée par l’Assurance retraite de la Sécurité sociale ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la Sécurité sociale applicable l’année de votre départ à la retraite.

Ainsi, en cas de départ à la retraite en 2023, votre retraite de base ne peut pas dépasser 1 833,00 € brut par mois.

Toutefois, vous pouvez dépasser ce montant maximum si vous avez droit à une majoration de votre pension.

Votre retraite complémentaire s’ajoute à ce montant maximum.

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