La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Dossier
Scolarité à l’étranger
Vérifié le 26/06/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous partez vivre à l’étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.
Et aussi
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Étranger – Europe
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Étranger – Europe
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Études supérieures à l’étranger
Famille – Scolarité
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Légalisation ou apostille d’un document français pour une autorité étrangère
Papiers – Citoyenneté – Élections