Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac…) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l’obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir.

Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Formulaire

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*10)

Vérifié le 03/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

À savoir

pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d’autorisation d’urbanisme.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Recensement citoyen

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*10)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers