Elections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.


Convocation :

Liste des membres :


Élections

Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote

Voter par procuration


Fiche pratique

Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail

Vérifié le 21/09/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Après la notification d’un licenciement économique, le contrat de travail ne prend fin qu’après une période de préavis (sauf dans certains cas). À la fin du préavis, le salarié perçoit, s’il en remplit les conditions, diverses indemnités en complément de son dernier salaire.

Le contrat n’est pas interrompu dès la notification du licenciement économique. Le salarié doit exécuter un préavis sauf dans l’un des cas suivants :

À la fin du préavis, le salarié perçoit son dernier salaire, accompagné, lorsqu’il en remplit les droits, des sommes suivantes :

L’employeur doit vous remettre tous les documents suivants :

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