La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Comment faire si…
Je pars vivre à l’étranger
Vérifié le 22/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous envisagez de partir vivre à l’étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre les règles du pays dans lequel vous allez vivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étranger – Europe
Pour en savoir plus
-
Imposition des personnes vivant à l’étranger
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Systèmes d’enseignement supérieur dans le monde (Base Curie)
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Caisse nationale d’assurance vieillesse